Regeste
Ouverture d'une salle de cinéma. Art. 18 de la loi fédérale sur le cinéma du 28 septembre 1962.
1. Lorsque, dans un lieu donné, le nombre des places de cinéma à disposition de la population est excessif, la demande d'ouverture d'une nouvelle salle de projection doit en principe être refusée (consid. 3).
2. Dans quelle mesure et à quelles conditions les avantages d'ordre culturel que les autorités attendent de l'ouverture de la nouvelle salle l'emportent-ils sur les inconvénients qui résultent d'une projection accrue de films de qualité médiocre? (Consid. 4 et 5.)