Regeste
Séquestre; dépôt à l'office d'une cédule hypothécaire du propriétaire (art. 98 al. 4 LP et art. 13 ORI).
Lorsque l'immeuble lui-même est séquestré et qu'un titre de gage du propriétaire grevant l'immeuble a déjà été remis en nantissement à sa pleine valeur nominale, le but d'une prise en garde du titre par l'office ne peut plus être atteint; une éventuelle deuxième remise du titre ne diminue pas la garantie assurée par le séquestre. Le tiers détenteur n'a donc pas à déposer à l'office le titre en cause.