Regeste
Marques de fabrique.
Art. 9 al. 1 LMF. Demande tendant à la radiation d'une marque dont le titulaire n'a pas fait usage pendant trois années consécutives. Qualité pour agir (consid. 2 et consid. 3).
Art. 3 al. 2, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF . Nullité de l'enregistrement de la marque "More", en raison de son caractère descriptif (consid. 4).