Regeste
Art. 251 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP.
Cas de la vente de "certificats de reconnaissance d'un doctorat".
a) Titre (consid. 1).
b) Titre supposé (consid. 2 litt. a).
c) Usage pour tromper autrui (consid. 2 litt. b).
d) Dessein de se procurer un avantage illicite (consid. 3).