Regeste
Destruction des exemplaires d'une oeuvre faisant l'objet d'une violation du droit d'auteur (art. 54 al. 1 litt. a LDA).
La requête de destruction peut viser celui qui, exploitant une salle de cinéma, a seulement loué le film projeté, réalisé en violation du droit d'auteur (consid. 3).
Détruira-t-on le seul film ou également le matériel qui en assure la publicité? (consid. 4 et 5).