Regeste
Art. 11 CP. Responsabilité restreinte, atténuation de la peine.
En cas de responsabilité restreinte, la peine qui aurait dû être prononcée en cas de pleine responsabilité doit être atténuée en fonction du degré de diminution de la responsabilité, même si l'acte apparaît objectivement grave. Ce principe s'applique également s'agissant d'une diminution de responsabilité due à l'alcool, en cas d'ivresse au volant, à condition que l'on ne se trouve pas en présence d'une "actio libera in causa".