Regeste
Art. 110 al. 4 et art. 251 ch. 1 CP ; qualité de titre d'un courriel.
Les courriels constituent des titres électroniques. L'auteur qui falsifie des emails qui lui ont été adressés et les transmet ensuite à des tiers se rend coupable de faux matériel dans les titres au sens strict (consid. 5.4).