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Regeste
Conditions auxquelles la participation à une campagne médiatique constitue une ingérence excessive dans la sphère privée de l'intéressé et une atteinte illégale aux droits de la personnalité de celui-ci, qui ne se justifie ici pas non plus par un intérêt public prépondérant à l'information (consid. 6). Prétention (accessoire) du lésé à l'information et à l'accès à la comptabilité des maisons d'éditions, eu égard au devoir de motivation de la prétention en restitution du bénéfice (à évaluer selon l'art. 42 al. 2 CO) obtenu ensuite de leur comportement illicite (consid. 8). Force probante d'un interrogatoire et des déclarations de parties, à titre de moyens de preuve, aux fins de démontrer le préjudice moral subi du fait de la violation des droits de sa personnalité (consid. 9).
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Referenzen
Artikel:
Art. 28a al. 3 CC,