Regeste
Protection des marques.
1. La preuve d'un fait notoire ne doit pas être rapportée (consid. 2).
2. Conditions auxquelles une marque portant l'indication d'un lieu est protégée, en particulier lorsqu'elle se rattache à des produits dont la qualité dépend essentiellement de la qualité du sol (consid. 3).
3. Confusion de marques (consid. 4).