Regeste
Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer.
Collision entre un scooter et un tramway qui, au terminus, traverse la chaussée.
Faute du scootériste blessé (art. 1er LRC), qui s'approche du croisement sans diminuer sa vitesse.
Faute concomitante du conducteur du tramway ou des organes de l'entreprise? Risque accru du tramway? Libération de l'entreprise parce que la faute de la victime, à quoi s'ajoute le risque inhérent à son véhicule, constitue la seule cause adéquate de l'accident.