Regeste
Art. 98 al. 3 LAMA.
- Constitue une faute grave au sens du droit des assurances sociales la perte de maîtrise d'un véhicule par suite d'un excès de vitesse sur route enneigée et sinueuse.
- L'appréciation de la faute par le juge pénal ne saurait lier le juge des assurances (rappel de la jurisprudence).