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Regeste
Irrecevabilité du recours sous l'angle de l'art. 83 let. f LTF (consid. 1.1); qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire de la collectivité publique en sa qualité de pouvoir adjudicateur (consid. 1.2). Position de l'instance inférieure (consid. 3). Autonomie communale dans le domaine concerné (consid. 4). Possibilité de prendre en considération les mêmes critères tant dans l'examen de l'aptitude de l'offre que dans l'adjudication, lorsque ceux-ci peuvent être réalisés graduellement (consid. 5). Absence d'une règle générale d'expérience établissant un lien direct entre le niveau de rémunération et la qualité des prestations (consid. 6). Le recours à des critères d'adjudication sociaux ou environnementaux sans lien direct avec les prestations objets du marché public est admissible à condition qu'une base légale le prévoie (consid. 7).
Inhalt
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Regeste:
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Referenzen
Artikel:
art. 83 let,