373 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-09-2012-1C_262-2012
-
20.09.2012 1C 262/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.07.2013 1C 582/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.09.2006 1P.361/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.03.2005 1P.46/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
01.06.2010 1C 240/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
11.12.2019 1C 288/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
-
10.03.2010 1C 514/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure d'autorisation de construire
-
28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire