Regeste
Art. 6 § 2 CEDH; condamnation aux frais de justice en cas d'acquittement.
La règle, prévue dans la plupart des codes de procédure cantonaux, selon laquelle les frais peuvent être mis à la charge d'un prévenu acquitté lorsque celui-ci a, par son comportement répréhensible ou irréfléchi, donné lieu à la poursuite pénale, ne viole pas la présomption d'innocence.