Regeste
Responsabilité du commissionnaire-expéditeur. Art. 398, 399 et 439 CO .
1. Un sous-expéditeur désigné par le mandataire qui avait reçu pouvoir de se substituer quelqu'un doit être traité comme un sous-mandataire, non comme un auxiliaire (consid. 1a).
2. Dans ce cas, le mandataire ne répond que du soin avec lequel il a choisi le sous-mandataire et donné ses instructions (consid. 1b).
3. Suffit-il de faire allusion aux conditions générales pour qu'elles fassent partie intégrante du contrat? Question laissée indécise (consid. 2).