L'auteur qui ignore qu'au regard de la jurisprudence deux personnes suffisent à constituer le cas échéant une bande au sens de l'art. 137 ch. 2 CP, peut néanmoins être condamné sur la base de cette disposition à la condition toutefois qu'il ait connu et voulu la réalisation des éléments de fait sur lesquels le tribunal s'est fondé pour estimer que la circonstance de l'acte commis en bande était réalisée (consid. 4 litt. b).

Cette méconnaissance ne saurait en tout cas pas mettre l'auteur au bénéfice de l'erreur de droit (consid. 4 litt. c).