161 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://108-II-199
-
106 III 130
27. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 octobre 1980 dans la cause Eurosystem hospitalier S.A. (recours LP).
-
125 III 131
25. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 23 décembre 1998 dans la cause S. contre la banque X. (recours en réforme)
-
126 III 375
65. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 août 2000 dans la cause Banque de Dépôts et de Gestion contre Henri et Eric Bonnet (recours en réforme)
-
102 Ia 372
54. Arrêt du 18 février 1976 dans la cause Chambre genevoise immobilière et consort contre Genève, Grand Conseil
-
125 III 305
53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 mai 1999 dans la cause B. S.A., X. et Y. contre S. et D. Ltd en liquidation (recours en réforme)
-
126 III 25
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 décembre 1999 dans la cause M. contre Banque X. (recours en réforme)
-
117 II 490
89. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. September 1991 i.S. R. gegen L. (Berufung)
-
107 Ib 43
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 1er mai 1981 dans la cause Société générale d'entreprise S.A. et Société de banque suisse contre Département fédéral de l'économie publique (recours de droit administratif)
-
110 II 340
68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 novembre 1984 dans la cause C. contre A. (recours en réforme)
-
111 II 284
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 septembre 1985 dans la cause Negresco S.A. contre la Masse en faillite de Socsil S.A. (recours en réforme)