251 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-11-2018-1C_589-2017
-
22.07.2013 1C 412/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2005 1A.298/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
-
20.06.2002 1A.190/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.01.2016 1C 247/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
18.05.2020 1C 532/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée
-
24.01.2020 1C 488/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.08.2005 1A.20/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
-
24.11.2022 1C 623/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
12.03.2019 1C 118/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
-
18.04.2011 1C 446/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir