1612 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-11-2019-8C_685-2018
-
14.02.2003 2A.301/2001
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
14.06.2017 1C 266/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
-
08.04.2002 P 55/01
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
03.08.2021 2C 149/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeManquements à la législation sur les denrées alimentaires
-
31.07.2003 2P.185/2003
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
09.02.2000 4P.225/1999
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
12.09.2016 1C 74/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
21.11.2018 1C 46/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
29.11.2023 6B 1326/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; sursis