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133 III 311
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119 II 330
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44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre PPE X. (recours en matière civile) 5A_246/2012 du 17 avril 2013
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102 III 89
17. Arrêt du 23 juin 1976 dans la cause Administration de la masse en faillite B.
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102 III 129
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132 III 212
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