99 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-11-2018-1C_494-2016
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
26.05.2016 1C 562/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
-
11.06.2024 1C 415/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier