Regeste
Prévention des accidents (art. 65 LAMA. art. 17, 18, 21 et 24 Ord. II sur l'assurance-accidents).
- Compétence des inspectorats spéciaux pour ordonner des mesures; notion de décision; droit de recours (consid. 1).
- Emplacement des bouteilles d'acétylène et d'oxygène d'une installation de soudure (consid. 3-6).