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Regeste
Art. 16a al. 1 et art. 16abis LAT ; art. 34 al. 3 et art. 34b al. 5 OAT ; construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole en lien avec la détention et l'utilisation de chevaux; interprétation et portée de l'art. 34b al. 5 OAT; examen de la conformité à la zone.
L'art. 34b al. 5 OAT exclut en principe la construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole qui ne rempliraient la condition de conformité à la zone posée par l'art. 34 al. 3 OAT qu'en raison de la détention et l'utilisation de chevaux sur l'exploitation agricole concernée. Cela comprend également les nouveaux bâtiments d'habitation qui, comme ceux de la génération qui prend sa retraite, n'ont qu'un lien indirect avec la détention ou l'utilisation de chevaux (consid. 5). La conformité à la zone, litigieuse en l'espèce, d'un nouveau bâtiment d'habitation pour la génération qui prend sa retraite au sens de l'art. 34 al. 3 OAT ne peut par conséquent pas être examinée à la lumière de la détention et l'utilisation de chevaux (consid. 5.8).
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Referenzen
Artikel:
art. 34 al. 3 et