Regeste
Art. 30 al. 3 LAMA. Le moyen juridictionnel visé par cette disposition est un recours et non une action (rectification de la jurisprudence; consid. 1).
Art. 8 al. 2 et 4, art. 9 al. 2 LAMA: Droit au libre passage.
- Notion de "maladie" au sens de l'art. 8 al. 2 LAMA (consid. 3).
- Un assuré qui bénéficie d'une assurance-accidents complémentaire (à l'assurance-accidents obligatoire) et qui souffre des suites d'un accident doit en principe être considéré comme malade au sens de l'art. 8 al. 2 LAMA. Par conséquent, s'il quitte une entreprise, il a le droit, le cas échéant, de rester assuré auprès de la caisse-maladie de cette entreprise (consid. 4). Ce droit vaut-il uniquement pour l'assurance-accidents ou vaut-il également pour l'assurance-maladie? Question non résolue (consid. 5).
