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Regeste

Art. 17 al. 3 LCR.
La possibilité offerte à l'art. 17 al. 3 LCR de redemander, à certaines conditions et après un délai de six mois, un permis retiré pour une période assez longue, est également valable dans le cas de retraits d'admonestation pour lesquels la loi prévoit une durée d'un an au minimum, ainsi que dans les cas où les autorités, en retirant le permis, soumettent la restitution de celui-ci à la bonne conduite pendant un temps plus long.

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Referenzen

Artikel: Art. 17 al. 3 LCR