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Regeste

1. Valeur litigieuse en matière d'action tendant à l'octroi du passage nécessaire (art. 36 OJ). Pour déterminer la valeur litigieuse on tiendra compte en général de la plus-value que le passage nécessaire procurerait à l'immeuble du demandeur. L'indemnité que le demandeur aurait probablement à payer en échange du passage nécessaire ne doit pas être déduite du montant de la plus-value.
2. Le propriétaire d'un fonds n'a pas le droit de réclamer un passage nécessaire à seules fins d'améliorer des communications non absolument satisfaisantes avec la voie publique (art. 694 al. 1 CC).
S'agissant de savoir si un propriétaire a en principe le droit de réclamer un passage nécessaire, il importe peu que son intérêt à obtenir le passage soit plus grand que l'intérët du voisin à le refuser.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 36 OJ, art. 694 al. 1 CC