Regeste
Art. 38 CL, art. 250 al. 2 LP, art. 148 al. 1 LDIP; jugement étranger déclaré exécutoire, action en contestation de l'état de collocation, exception de prescription.
Dans un procès en contestation de la collocation d'un autre intervenant, le demandeur peut soulever a posteriori, à la place du failli, l'exception de prescription contre des jugements étrangers. La prescription d'une créance qui a été constatée dans un jugement étranger est régie par le droit de l'Etat où le jugement a été rendu, indépendamment du fait que, dans le droit étranger - anglais dans le cas concret -, la prescription soit de nature matérielle ou procédurale (consid. 3).