Regeste
Enregistrement d'une marque au bénéfice de l'enregistrement international. Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF, art. 6quinquies lettre B ch. 2. Conv. de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Stockholm.
Est susceptible de protection la marque verbale "OKT" destinée à des produits chimiques. Il ne s'agit ni d'une indication numérique (consid. 2), ni d'une description générale ou spécifiquement chimique (consid. 3 et 4).