Regeste
Art. 52 al. 2 et
Le caractère technique (technicité) est inhérent au concept d'invention. La simple présentation d'informations n'est pas technique (consid. 8.2).
L'exclusion de la brevetabilité (art. 52 al. 2 CBE 2000) et l'activité inventive (art. 56 CBE 2000) sont des questions distinctes. Une invention ne tombe pas sous l'exclusion de l'art. 52 al. 2 CBE 2000 à compter du moment où elle comprend au moins une caractéristique technique (consid. 9.1-9.2). Des caractéristiques qui ne contribuent en rien à la solution technique d'un problème technique ne peuvent pas fonder une activité inventive au sens de l'art. 56 CBE 2000 (consid. 10). Enonciation des trois conditions moyennant lesquelles la présentation d'informations revêt une nature technique; application au cas concret (consid. 10-10.3.2).