Regeste
Droit de rétention du bailleur.
1. Lorsque des objets portés dans l'inventaire des objets soumis au droit de rétention sont emportés, hors des locaux loués, par un tiers qui prétend en être propriétaire, le bailleur peut en tout temps exiger qu'ils soient ramenés, sans que doivent être réalisées les conditions de l'art. 284 LP (c. 1).
2. Le litige entre le bailleur et le tiers revendiquant sur le point de savoir si la revendication et le droit de rétention sont fondés et si le droit de propriété prime le droit de rétention doit se dérouler dans la procédure de revendication (c. 2).
