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Regeste

Art. 260 al. 3 CC, art. 105 al. 2, 50 al. 2 et 3 OEC; litige portant sur la validité d'une reconnaissance; autorité compétente pour en décider.
Il appartient au juge et non à l'autorité de surveillance de décider en cas de litige, si, compte tenu des circonstances concrètes, une déclaration préliminaire de reconnaissance faite sur une formule prévue pour l'inscription dans le registre des reconnaissances conformément à l'art. 105 al. 2 OEC, peut être considérée comme une reconnaissance valable déployant des effets d'état civil, alors que, pour des raisons ignorées, l'auteur de la déclaration n'a pas continué la procédure et est décédé avant que cette dernière n'ait pu être accomplie selon le mode prévu à l'art. 105 al. 2 OEC.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 105 al. 2 OEC, Art. 260 al. 3 CC