Regeste
Art. 1112 CO. Acquisition d'un chèque d'une personne non autorisée à la suite d'une faute lourde.
Notion de dépossession au sens de l'art. 1112 CO (consid. 3a).
Prétention de l'ayant droit à l'encontre de la banque qui acquiert un chèque d'une personne non autorisée, en étant de mauvaise foi ou en commettant une faute lourde (consid. 3b).
Devoir d'examen et obligation de se renseigner de la banque lors de l'acquisition de chèques; notion de faute lourde au sens de l'art. 1112 CO (consid. 3c).
Devoir d'examen lors de l'ouverture d'un compte (consid. 3d).
Prise en considération de circonstances dont l'ayant droit doit répondre (consid. 4).
