Regeste
Par la soustraction indue de cartes perforées et la fourniture de données fausses à un ordinateur, on trompe des personnes et non pas seulement la machine. Lien de causalité entre les manoeuvres fallacieuses et l'erreur des opérateurs (consid. 1).
Constituent des actes préjudiciables auxquels la personne trompée peut être induite, toute action, tolérance ou omission propre à entraîner une diminution de la fortune (consid. 2).
Ecrits propres à prouver un fait ayant une portée juridique. Création d'un titre faux (consid. 3).
