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Regeste

Droit de recours de la caution. Réalisation préalable des gages? Art. 495, 496, 507 CO, 206 LP.
La caution solidaire qui a payé la dette principale et qui exerce son droit de recours contre les autres cautions doit-elle faire réaliser préalablement les gages, alors même que l'acte de cautionnement renferme une clause qui permet au créancier de rechercher les cautions avant de réaliser les gages? Question laissée indécise (consid. 1 et 2).
Quoi qu'il en soit, une poursuite en réalisation préalable des gages est exclue lorsque le débiteur principal est tombé en faillite et la caution peut en pareil cas exercer son droit de recours contre les autres cautions sans attendre la liquidation de la faillite (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: Art. 495, 496, 507 CO