Regeste
Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer (art. 1er, 8 LRC).
1. Faute de la victime qui descend d'un train après qu'il s'est remis en marche (consid. 1).
2. Fautes de l'entreprise de chemin de fer: arrêt trop court à une station ne permettant pas aux voyageurs de descendre normalement du train ou d'y monter; violation de ses devoirs par le contrôleur qui laisse un voyageur descendre du train en marche alors qu'il est en mesure de l'empêcher (consid. 2, a et c).
3. Absence de faute du contrôleur qui, conformément aux instructions données aux agents, se tient à la hauteur du dernier wagon pour observer le train avant d'annoncer que celui-ci est prêt au départ, sa tâche se bornant à une surveillance générale (consid. 2, b).
4. Gravité égale des fautes de la victime et de l'entreprise de chemin de fer (consid. 3).
5. Refus d'une indemnité en réparation du tort moral, eu égard aux circonstances de l'accident et à l'équivalence des fautes (consid. 5).