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Regeste

Art. 4 al. 2 RAPG; calcul de l'allocation pour perte de gain sur la base du salaire initial versé selon l'usage local dans la profession concernée.
Si une formation donne accès à plusieurs professions ou à différentes formes d'entrée dans le monde du travail (consid. 5.2.1), il convient, pour les personnes qui ont achevé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient achevée pendant la période où elles effectuaient leur service, de se fonder sur la profession qu'elles auraient exercée de manière réaliste sans le service, en fonction de la formation accomplie, de la représentation de leur avenir professionnel et d'autres circonstances, et ainsi sur le salaire initial versé selon l'usage local qu'elles auraient obtenu (consid. 5.3).

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Referenzen

Artikel: Art. 4 al. 2 RAPG