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Regeste
Art. 530 en relation avec l'art. 533 al. 3 CC; exercice du droit à réduction par voie d'exception dans le cas d'une libéralité de rente; perte du droit à la réduction par renonciation.
Un héritier peut, conformément à l'art. 530 en relation avec l'art. 533 al. 3 CC, s'opposer par voie d'exception à la charge d'une rente qui lèse sa réserve. Il ne dispose cependant pas de cette exception s'il a renoncé à son droit à la réduction (consid. 3).
Si, en connaissance de tous les éléments essentiels fondant son droit à la réduction, l'héritier chargé d'acquitter la libéralité de rente effectue des versements au bénéficiaire de celle-ci durant des années sans faire de réserve, son comportement doit s'apprécier comme un acte concluant de renonciation à l'exercice de son droit à la réduction (consid. 3.2).
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Referenzen
Artikel: art. 533 al. 3 CC