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Regeste

Art. 32CO. Condition de la représentation, spécialement lorsque le représentant ne s'est pas fait connaître comme tel (consid. 1).
Art.112 CO. Les producteurs de lait sont-ils créanciers, comme tiers bénéficiaires, de la personne qui achète leur lait en raison d'un contrat de vente qui la lie à une société coopérative? (consid. 2).
Art. 175 sv.CO. Celui qui achète le lait a-t-il repris les dettes de la société coopérative envers les producteurs de lait? (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art.112 CO