Regeste
Responsabilité civile.
Art. 54 al. 1 CO. La responsabilité causale que consacre cette disposition est fondée sur l'équité. Une personne incapable de discernement doit réparer le dommage causé (sans faute) par un comportement contractuel ou délictuel si et dans la mesure où cela est équitable (changement de jurisprudence; consid. 2). La responsabilité civile de l'incapable de discernement dépend notamment de la situation financière des parties au moment du jugement (consid. 3).
