Regeste
Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 RAVS.
Revenu provenant d'une activité lucrative indépendante, exercée à titre accessoire, et qui consiste à louer à des touristes, plusieurs fois dans l'année, un appartement meublé se trouvant dans la maison du bailleur.
Un tel revenu ne doit pas être qualifié de rendement de la fortune.