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120 III 153
52. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 octobre 1994 dans la cause P. (recours LP)
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122 II 221
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 1er mars 1996 dans la cause Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Masse en faillite de la Soc...
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123 III 335
53. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 août 1997 dans la cause SI M. SA (recours LP)
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106 III 118
26. Arrêt de la IIe Cour civile du 19 décembre 1980 dans la cause Communauté des propriétaires d'étages de la résidence Fulvia C contre Masse en faillite de la société Aux 3 C, Centre commercial de Clarens S.A. (recours en réforme)
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126 III 294
52. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Juni 2000 i.S. X. GmbH (Beschwerde)
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120 III 152
51. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. Oktober 1994 i.S. Berner Kantonalbank (Rekurs)
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111 Ia 86
17. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 7 juin 1985 dans la cause Masse en faillite W. contre Commission cantonale de recours en matière d'impôt du canton de Vaud (recours de droit public)
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134 III 37
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Etat de Vaud, Commune X. et Confédération Suisse ainsi que Y. contre Banque Z. et Office des faillites de Nyon-Rolle (recours en matière civile) 5A_4/2007 / 5A_6/2007 du 10 octobre 2007
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107 Ib 303
55. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 novembre 1981 dans la cause Masse Nibbio S.A. en liquidation concordataire contre Administration fédérale des contributions (recours de droit administratif)
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83 III 67
20. Entscheid vom 21. März 1957 i.S. Alpinapharm.