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02.02.2017 4A 372/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
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02.05.2018 4A 431/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
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29.09.2015 4A 228/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
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10.10.2018 4A 105/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
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29.08.2019 4A 206/2019
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14.03.2022 4A 402/2021
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26.05.2020 4A 89/2020
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30.04.2020 4A 620/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate
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10.03.2005 4C.413/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate