184 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-08-2003-4C-257-2002
-
28.08.2003 4C.257/2002
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
28.11.2017 6B 403/2016
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
-
22.06.2016 6B 275/2015
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
30.08.2006 6P.39/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
-
30.08.2006 6P.40/2006
Cour de droit pénalProcédureHomicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
-
06.09.2010 1C 195/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
25.11.2002 1A.55/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.11.2017 6B 402/2016
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
-
18.09.2020 2C 201/2020
IIe Cour de droit publicÉconomieProtection contre les incendies et les éléments naturels