1076 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-11-2015-5A_348-2015
-
30.11.2015 5A 348/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition -
19.10.2022 5A 572/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP) -
12.06.2023 5A 137/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
17.12.2014 5A 549/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'oppposition
-
28.09.2018 5A 326/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
-
26.10.2017 5A 853/2016
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit civilDroits réelscontestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
-
06.03.2023 5A 693/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
15.08.2023 5A 295/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
-
12.05.2020 4A 559/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
-
27.11.2019 4A 286/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexécution forcée; pas de responsabilité contractuelle de la banque dispensatrice de crédit
