6398 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-12-2019-5A_845-2019
-
14.06.2018 4A 470/2017
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésabsence de libération du capital-actions, dommage, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, -
23.09.2008 4A 264/2008
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésrecouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
-
06.08.2009 4A 215/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésremise à l'encaissement de créances par l'office des poursuites; substitution de parties
-
09.03.2017 5A 567/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription d'une restriction
-
28.08.2012 5A 508/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus de séquestre
-
21.03.2017 5A 902/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesajournement de faillite
-
02.02.2006 5C.266/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état des charges
-
22.10.2021 5A 632/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
13.01.2023 5A 989/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte LP
-
13.01.2023 5A 990/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte LP, annulation de poursuites
