214 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://141-III-294
-
110 II 244
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 septembre 1984 dans la cause C. contre Y. (recours en réforme)
-
131 III 222
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA contre banque L. (recours en réforme) 4C.89/2004 du 9 mars 2005
-
114 Ia 317
52. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 28 octobre 1988 en la cause L. contre cantons de Genève et du Valais (recours de droit public)
-
110 Ib 213
37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 7 septembre 1984 dans la cause Société L. contre Administration fédérale des contributions (recours de droit administratif)
-
131 III 217
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. (recours en réforme) 4C.382/2004 du 25 janvier 2005
-
107 Ib 186
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 octobre 1981 dans la cause Monapax A.G. c. Commission cantonale de recours en matière foncière du canton de Vaud (recours de droit administratif)
-
135 III 410
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Assurances Z. (recours en matière civile) 4A_9/2009 du 7 avril 2009
-
117 II 315
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 août 1991 dans la cause X. S.A. contre Y. en liquidation concordataire (recours en réforme)
-
129 III 118
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre A. (recours en réforme) 4C.247/2002 du 14 octobre 2002
-
119 II 337
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 juin 1993 dans la cause dame C. contre dame H. (recours en réforme)