951 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://04-09-2015-4A_102-2015
-
102 III 155
29. Arrêt du 5 novembre 1976 dans la cause Hamburgische Landesbank.
-
111 Ib 52
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 10 juillet 1985 dans la cause B. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
-
108 Ib 97
17. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 mai 1982 dans la cause X. et Y. contre Confédération suisse (action de droit administratif)
-
135 III 370
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. SNC (recours en matière civile) 5A_852/2008 du 23 avril 2009
-
102 III 40
9. Arrêt du 28 janvier 1976 dans la cause Banque genevoise de commerce et de crédit en liquidation.
-
111 III 38
8. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 15 août 1985 dans la cause I. Ltd en liquidation
-
116 Ib 73
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 4 mai 1990 dans la cause B. S.A. contre Commission fédérale des banques (recours de droit administratif)
-
121 III 93
24. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1995 dans la cause P. SA (recours LP)
-
139 III 504
74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Maître B., agissant en sa qualité de liquidateur de C. Ltd (en liquidation) (recours en matière civile) 5A_408/2013 du 8 novembre 2013
-
117 II 163
35. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. März 1991 i.S. C. SA in Liquidation gegen H. (Berufung)