289 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2015-1C_184-2014
-
13.02.2017 1C 196/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de démolir une pergola -
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours
-
28.05.2015 2C 149/2015
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatLa responsabilité de ladite commune (action de droit administratif; acte illicite par omission)
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
16.01.2013 1C 554/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial
-
24.04.2015 1C 469/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.12.2019 1C 112/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de circulation; qualité pour recourir
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
