616 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-07-2006-1A-310-2005
-
08.08.2017 1C 222/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de ventilation -
22.05.2019 1C 218/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstauration de zones réservées; tardiveté du recours
-
28.05.2015 2C 149/2015
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatLa responsabilité de ladite commune (action de droit administratif; acte illicite par omission)
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
16.01.2013 1C 554/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial
-
28.04.2011 5A 816/2010
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en rectification du registre foncier
-
18.01.2021 1C 361/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
