1169 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://136-III-636
-
111 III 43
9. Arrêt de la IIe Cour civile du 25 avril 1985 dans la cause M. contre dame K. (recours en réforme)
-
120 III 147
50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 juin 1994 dans la cause la Masse en faillite de G. (Suisse) SA contre l'Administration fédérale des contributions, Division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé (recours de dr...
-
132 III 731
87. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Succession X. contre Autorité de Surveillance du Registre du Commerce (recours de droit administratif) 4A.12/2006 du 19 septembre 2006
-
122 III 195
35. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 28 mai 1996 dans la cause R. contre V. et G. (recours en réforme)
-
88 III 42
7. Auszug aus dem Entscheid vom 29. März 1962 i.S. Tenger.
-
107 Ib 376
66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 février 1981 dans la cause Caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève c. Confédération suisse (action de droit administratif)
-
112 II 157
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 avril 1986 dans la cause Masse en faillite de la succession Eli Pinkas contre Samuel Pinkas (recours en réforme)
-
86 III 20
10. Entscheid vom 22. Januar 1960 i.S. Rohde und Ritter.
-
86 III 154
34. Urteil der H. Zivilabteilung vom 8. Dezember 1960 i.S. Oftinger gegen Welti.
-
93 III 23
6. Entscheid vom 5. April 1967 i.S. Kredit- und Verwaltungsbank Zug in Konkursliquidation.